Nos positions de vote au Conseil Municipal

Dimanche 21 mai 2006 7 21 /05 /2006 09:09

Jeudi 18 mai 2006

Conseil Municipal

Commentaires sur le compte rendu du CM du 30 mars 2006

p. 30 Décisions de vote

p. 31

p. 40

p. 42 Ordre du jour PARKINGS il n’y a rien sur ce Conseil

ORDRE DU JOUR

QUESTIONS DIVERS

. Sécurité sur la Ville : nuisances sonores, dangerosité des mini motos – recrudescence des incendies de véhicules

. Etat d’avancement de la réfection du gymnase de Gency

. Sondage BVA pour l’Agglomération, qui en est le commanditaire ?

. Etat d’avancement des travaux sur la Bastide

AVEC DEBAT

Constitution d’un groupement de commande pour la passation du marché public relatif à la collectedes ordures ménagères.................................................................................................. CONTRE

SANS DEBAT

RESSOURCES INTERNES

Direction des Finances et des Nouvelles technologies de l’information

. Décision modificative n° 3 du budget ..........................................................ABSTENTION

. Paiements par Internet ...................................................................................ABSTENTION

Absence de sécurité pour la Commune et les Utilisateurs (genèse)

. Réforme d’équipements informatiques.......................................................POUR

D. R. H.

. Modification du tableau des effectifs 2006...................................................ABSTENTION

. Création de postes pour des besoins saisonniers...................................ABSTENTION

. Vacations C@f’net ............................................................................................ABSTENTION

Affaires Générales

. Avenant 2006 au marché n° 03-44 Contrat d’assurance

« Flotte automobile »........................................................................................ABSTENTION

. Avenant n° 1 aux marchés relatifs à la fourniture de mobiliers pour les

services municipaux ........................................................................................ABSTENTION

. Avenant n° 1 aux marchés relatifs à la fourniture de mobiliers pour les

services municipaux ........................................................................................ABSTENTION

. Avenant n° 1 au marché 15-06 relatif à la fourniture de mobiliers pour les

services municipaux ........................................................................................ABSTENTION

. Marché relatif à la fourniture des services de télécommunication de la Ville

de Cergy .............................................................................................................ABSTENTION

Direction de la Communication – service Evènements-Protocole

. Réactualisation des tarifs de prêts de matériel du service Evènements

Protocole, convention type et gratuité pour certaines prestations..........ABSTENTION

VIE SOCIALE

Mission Jeunesse

. Signature de l’avenant modificatif n° 6 au Contrat Temps Libre

avec la Caisse d’Allocation Familiale (C.A.F.)...........................................POUR

Action Sociale

. Versement du solde des subventions votées au BP 2006 aux associations

intervenant sur-le-champ de l’action sociale, la prévention, la santé et

l’insertion..........................................................................................................POUR

Antennes de quartier

. Avenant n° 7 au contrat de projet social n° 0243.88 entre la Ville de Cergy

et la CAF (prestations de service Centre Social – Antenne de quartier Les

Coteaux – Grand Centre)..............................................................................POUR

. Avenant n° 7 au contrat de projet social n° 0244.88 entre la Ville de Cergy

et la CAF (prestations de service Centre Social – Antenne de quartier de

l’Orée du Bois.................................................................................................POUR

CAPVAB

. Subventions annuelles de fonctionnement 2006 Vote dissocié

POUR

Calculette nous voulons le bilan ABSTENTION

. Subventions exceptionnelles Vote dissocié

POUR

AN’NOUR (libellé de la genèse) ABSTENTION

Logement

. Convention de délégation de gestion du contingent préfectoral des logements

locatifs sociaux.................................................................................................POUR

SERVICES A LA POPULATIONS

Sports

. Subvention de fonctionnement aux associations sportives...................POUR

. Subventions pour des manifestations exceptionnelles organisée par quatre

associations sportives....................................................................................POUR

Petite Enfance

. Résiliation de la convention de gestion des centres de P.M.I. ..............POUR.

Actions Educatives 1^er degré

. Subvention aux Délégués Départementaux de l’Education Nationale..POUR

Actions Educatives 2^ème degré

. Subvention au lycée Galilée pour fêter les 20 ans de l’établissement..POUR

. Subvention à l’association « Cergy Pontoise Echecs » dans le cadre du

protocole de coopération avec la Ville de Cergy..........................................POUR

Culturel

. Subventions 2006 aux associations culturelles.........................................POUR

. Adhésion pour l’exercice 2006 à l’Agence de Développement

Régional du Cinéma (ADRC).........................................................................CONTRE

GESTION URBAINE & PATRIMOINE

Patrimoine immobilier

. Autorisations données à M. le Maire à signer des documents d’urbanisme :

· démolition d’une maison sise 15 rue Pierre Vogler..........................POUR

· démolition d’une maison sise 16 chemin du Bord de l’eau............POUR

· démolition d‘une maison sise 32 chemin du Bord de l’eau............POUR

· déclaration de travaux modification de façade de la maison de

quartier Orée du Bois.............................................................................POUR

· déclaration de travaux réfection des façades du gymnase des Chênes

(voir déclaration faite par notre Elu, rubrique gestion urbaine).......POUR

. Marché relatif au nettoyage régulier et occasionnel des locaux et des vitres

de la Ville de Cergy..........................................................................................POUR

. Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération de

Cergy-Pontoise au titre du fonds de concours 2006................................POUR

. Demande de subvention au Conseil Général au titre du fonds

scolaire 2006....................................................................................................POUR

DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme réglementaire

. Approbation de la modification du Plan d’Aménagement de Zone de la

Zone d’Aménagement Concerté de Cergy-Puiseux.............................. ABSTENTION

encore avant le PLU !!

. Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer un permis de construire :

changement de destination concernant le pavillon sis

8 rue des Institutions.....................................................................................CONTRE

Il y a assez de bureaux vide sur Cergy

Service Projet de Ville-Habitat

. Réalisation d’un diagnostic social et urbain sur les copropriétés de la

Justice, Les Linandes et La Sébille............................................................POUR

. Indemnisation des commerçants lors des travaux de la Bastide........POUR

. Garantie d’emprunt au concessionnaire aménageur du lotissement

« Croix Petit » Manque d’informations pour ce dossier.....................ABSTENTION

SECRETARIAT DES ASSEMBLEES

Décisions du Maire prises en vertu de l’Article L. 2122-22 du C.G.C.T.

N° 32/2006 au 54/2006

. n° 47 – Contrat de prestations services n°32-06 ............................... 7 176,00 € TTC

. n° 48 – Contrat de prestations services n°33-06 .............................10 764,00 € TTC

Par CERGY ENSEMBLE l'opposition municipale - Publié dans : Nos positions de vote au Conseil Municipal
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Jeudi 6 juillet 2006 4 06 /07 /2006 07:15

CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2006

Les positions de vote de notre Groupe

CERGY ENSEMBLE

positions de vote

déclarations

questions diverses

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2006 :

Nous avons remarqué quelques imprécisions dues aux erreurs de frappe et nous demandons de rectifier certaines :

- A la page 27, chapitre 32

On parle de DEMOLITION et non de EMOLITION

- A la page 28, chapitre 34

Un espace s'impose dans l'expression D'URBANISMEDECLARATION

- A la page 44

L'expression la formation a pris la place d'information

QUESTION DIVERSE

. Nouvelle Mairie :

* Stationnement

* Signalétique

* Site Internet

* Bureau(x) des élus de l’opposition municipale

AVEC DEBAT

Compte Administratif 2005 CONTRE

Plan Local d’Urbanisme : CONTRE

Bilan de la concertation relative à l’élaboration du PLU
Mise en place d’un sursis à statuer
Arrêt du PLU
Amendement

Désignation du représentant de la Commune de Cergy à

l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société anonyme

d’Economie Mixte Cergy-Pontoise ABSTENTION

SANS DEBAT

RESSOURCES INTERNES

Finances

. Décision modificative n° 4 du budget ABSTENTION

. Affectation du résultat 2005 ABSTENTION

. Compte de Gestion du Receveur 2005 ABSTENTION

. Affectation du FSRIF 2005 ABSTENTION

. Cession de l’Hôtel de Ville sis 12 rue de l’Abondance au profit de la

Financière Rive Gauche - Groupe FADESA ABSTENTION

D. R. H.

. Modification du tableau des effectifs 2006 ABSTENTION

Police Municipale

. Demande de participation financière du Conseil Général du Val d’Oise

pour l’aide à la création et au renforcement des polices municipales POUR

VIE SOCIALE

Mission intégration, lutte contre des discriminations et coopération internationales

. Subvention à l’Association « Prix ISTOM du développement » POUR

. Subvention à l’Association Française Palestinienne Solidarité CONTRE

(contexte de la situation internationale)

Mission Prévention Sécurité

. Subvention 2006 au Centre d’Information du Droit des Femmes et

des Familles (95) POUR

. Subvention 2006 à l’Union Fédérale des Consommateurs de

Cergy Pontoise POUR

Direction des Solidarités, du Logement et de l’Intégration

. Versement du solde des subventions votées au BP 2006 à 13 Associations

intervenant sur le champ de l’action sociale, la prévention, la santé et

l’insertion POUR

Insertion sociale et professionnelle

. Charte locale d'insertion POUR

Demande du tableau

Antenne d’Accueil

. Bourses d’aides aux départs en vacances POUR

CAPVAB

. Subvention de fonctionnement 2006 à l’Association RGB POUR

Demande de la convention

. Subventions V.V.V. ABSTENTION

SERVICE A LA POPULATION

Enfance

. Opération « Soleil au cœur » POUR

Action éducative 1^er degré

. Attribution des subventions dans le cadre des P.L.E.C. 2006/2007

aux Associations culturelles et sportives des écoles de Cergy POUR

. Attribution des subventions aux écoles de Cergy dans le cadre des actions

reconduites P.L.E.C. 2006/2007 par le biais de l’OCCE POUR

. Signature d’un marché relatif à un séjour se déroulant en octobre 2006 dans

le cadre des Projets Locaux Educatifs Concertés POUR

Culturel

. Convention pluriannuelle d’objectifs 2006/2007 avec l’Association les

Nuits du Conte et avance sur subvention de fonctionnement 2006 POUR

. Subvention 2006 aux Associations culturelles POUR

Sports

. Demande de subvention pour la participation à un stage sportif POUR

. Demandes de subvention à 2 Associations sportives POUR

. Demandes de subvention pour des manifestations exceptionnelles

organisées par des Associations sportives POUR

GESTION URBAINE & PATRIMOINE

Patrimoine Immobilier

. Acceptation de la proposition d’indemnisation du sinistre survenu

au gymnase de Gency POUR

. Demande d’une avance régionale dans le cadre du fonds de solidarité du

Conseil Régional d’Ile de France POUR

. Déclarations de travaux :

- Gymnase de Gency POUR

- Consolidation du parement briques de la Tour de l’Observatoire POUR

. R. D. 922 : Déclassement & Convention avec le Conseil Général relative à sa

participation financière lors de la requalification urbaine POUR

DEVELOPPEMENT URBAIN

Habitat

. Protocole d’accord avec Foncia Vexin et versement d’une avance

exceptionnelle ABSTENTION

Montant des prestations trop important – mise en difficulté des

Copropriétés

Urbanisme réglementaire

. Rétrocession des réseaux d’assainissement tertiaires appartenant à 8 entités

privés (ASL et copropriétés) POUR

. Transaction foncière sans soulte entre M. ODINOT (AK 775) et la Ville de

Cergy (AK 776) POUR

Service Projet de Ville

. Concession d’aménagement de la Croix-Petit question p.24 22.3 !! POUR

. Demande de subvention au Conseil Général : Travaux de restauration du buffet

de l’orgue de l’Eglise Saint Christophe POUR

SECRETARIAT DES ASSEMBLEES

Décisions du Maire prises en vertu de l’Article L.2122-22 du C.G.C.T.

n° 055 au n° 080/2006

* n° 67 – contrat 49-06 études aménagements espaces publics 77 899,50 € TTC

* n° 68 – contrat 50-06 mission élaboration dossier PC modificatif

immeuble « Les Gémeaux » 17 940,00 € TTC

QUESTIONS DIVERSES majorité

.Motion concernant la circulaire relative au financement des écoles privées

Pas de participation au vote

. Motion présentée par le Groupe des Verts concernant les expulsions d’enfants scolarisés en

situations irrégulière

Pas de participation au vote

. Déclaration de travaux : Clôture du terrain situé angle Rue St-Martin/Rue des Lilas

POUR

2 sujets supplémentaires pour délibération, arrivés pendant le Conseil Municipal :

. Modification d’une délibération du 30/03/2006 relative à la garantie d’emprunt au Comité Départemental de l’APAJH 95 pour la construction d’un Centre d’Aide par le Travail sur les Hauts de Cergy

POUR

. Avenant n° 1 au marché 73.05 relatif à la réhabilitation de l’immeuble les Gémeaux

ABSTENTION

pas de présentation du dossier

Par CERGY ENSEMBLE l'opposition municipale - Publié dans : Nos positions de vote au Conseil Municipal
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Vendredi 29 septembre 2006 5 29 /09 /2006 14:54

Conseil Municipal du 28 septembre 2006

QUESTIONS DIVERSES

- Circulation Rue de Vauréal Rue de Pontoise (Village)

- Problèmes d’accès au centre médical de la Constellation

AVEC DEBAT

Nomination des nouveaux CCQ CONTRE

Vote du budget supplémentaire 2006 CONTRE

SANS DEBAT

RESSOURCES INTENES

Direction des Finances et des Nouvelles Technologies de l’information

*Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

pour les entreprises de Cergy, année 2007 ABSTENTION

D.H.R.

*Modification du tableau des effectifs 2006 ABSTENTION

*Modification du régime indemnitaire ABSTENTION

*Vacations effectuées à l’occasion des manifestations culturelles et

sportives ABSTENTION

Direction de l’Administration Générale

*Avenants 2006 au marché n° 03-45 Contrat d’assurance

« Dommages aux biens » ABSTENTION

VIE SOCIALE

Direction des Solidarités, du Logement et de l’Intégration

*Avenant n° 2 à la convention avec le Conseil Général du Val d’Oise concernant

le dispositif RMI POUR

CAPVAB

*Renouvellement de la convention pluriannuelle avec Radio Ginglet la

Boucle RGB ABSTENTION

Commentaire

SERVICE A LA POPULATION

Education et Temps de l’Enfant

*Tarifs de la restauration scolaire – Année 2007 ABSTENTION

*Actualisation des tarifs des clubs 7/13 ans ABSTENTION

*Actualisation des tarifs de la Ludothèque ABSTENTION

*Fixation du barème des bourses communales du second degré

année 2006/2007 ABSTENTION

Petite Enfance

*Barèmes des participations familiales pour les accueils « Petite Enfance »

réguliers et contractualisés ABSTENTION

Culturel

*Subvention aux associations culturelles

*ACL Production : 2 000 € POUR

*LEZART : 750 € POUR

*INFLUX MESSAGES SENSITIFS : 1 500 €

nous n’avons pas vu le dossier (nouvelle association) CONTRE

*Complément de subvention à l’association « Le Vent se lève » POUR

*Complément de subvention à l’association « Les Nuits du Conte » POUR

*Maison du Patrimoine : grille tarifaire des visites guidées CONTRE

décidé en « commission de majorité » base légale ?

*Prise en charge des repas des agents municipaux intervenants sur les

manifestations culturelles POUR

Sports

*Subvention de fonctionnement à une association sportive

L’Union Sportive Cergy Cyclotourisme POUR

*Fiscalité des manifestations sportives ABSTENTION

*Subventions exceptionnelles à des associations sportives

*Cergy Pontoise Handball : 8 000 € POUR

*ECOP : 16 000 € - nous demandons plus de rigueur POUR

*Teddy Bears : 4 000 € - nous demandons plus de rigueur POUR

*RAHILOU Club de Boxe : 5 000 €

nous n’avons pas vu le dossier (nouvelle association) CONTRE

*Subvention pour la participation à un stage sportif POUR

GESTION URBAINE & PATRIMOINE

Patrimoine Immobilier

*Gymnase de Gency – demande de subvention au Conseil Général

et à l’Etat POUR

*Demande de subvention complémentaire à la Communauté d’Agglomération

de Cergy-Pontoise au titre du fonds de concours PPR 2006 POUR

DEVELOPPEMENT URBAIN

Habitat

*Opérations présentées au Contrat de Développement au titre de la programmation

2006-2007 et à la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise au titre du

fonds de concours « quartiers en Contrat de Ville » Demandes de subventions

afférentes POUR

*Demande de subvention au titre du Fonds d’Aménagement Urbain (1^ère part

de la gestion 2005) retard administratif POUR

Projets de Ville

*Avenant simplifié à la convention ANRU, opération de rénovation urbaine

du quartier Croix Petit/Chênes d’Or (régularisation) POUR

*Subvention à l’Association de Soutien aux Conseils Syndicaux de Cergy

Bastide POUR

*Validation de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre par la requalification d’un

mail piétons et la création de la place du nouvel Hôtel de Ville ABSTENTION

*Subvention versée à l’Association des commerçants du Centre Gare dans le

cadre d’une nouvelle convention POUR

Nous demandons la création d’une association de commerçants pour

toute la Ville

Projets Urbains & Infrastructures

*Autorisation pour déposer la déclaration de travaux pour la restauration

des piles, voûtes et murs de l’église Saint Christophe (régularisation) POUR

*Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement

des abords des Hauts de Cergy (dojo) CONTRE

*Marché de travaux de l’opération de requalification urbaine des espaces

publics du Verger POUR

*Requalification urbaine des espaces publics du Verger (2^ème tranche)

demande de subventions au Conseil Régional, à la Communauté

d’Agglomération de Cergy-Pontoise et à l’Etat POUR

Urbanisme Réglementaire

*Désaffectation et déclassement des bureaux de l’ancien centre administratif

communal situé avenue du Centaure POUR

*Acquisition par la ville auprès de JS Promotion d’un terrain nu situé à l’angle

de la rue Saint Martin et de la rue des Lilas (AK 736 et AK 766)

Qu’est-il prévu sur ce terrain, aire de stationnement, aire de jeux

pour les enfants ? POUR

*Acquisition par la Ville auprès de la Communauté d’Agglomération de deux

parcelles (cadastrées AV3 et AV7) situées dans le périmètre de l’îlot de la Croix

Petit et rétrocession de ces mêmes parcelles à la SEM de Cergy Pontoise,

concessionnaire de l’opération de rénovation Urbaine ABSTENTION

*Désaffectation, déclassement et cession à la Société d’Economie Mixte

(SEM) de Cergy Pontoise des parcelles communales situées dans l’îlot

de la Croix Petit document illisible ABSTENTION

*Tarification de la reprographie des documents constitutifs du Plan Local

d’Urbanisme (PLU) ABSTENTION

*Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune

de Puiseux POUR

*Avis de la commune sur la révision du Plan de Prévention des Risques

d’Inondation de la Vallée de l’Oise POUR

*Dénomination d’une voie située entre la rue des Chauffours et l’entrée des

parkings des immeubles Ordinal, les bureaux de Cergy et Cap Cergy

« Passage de la Chaux » POUR

*Révision du règlement de vente ambulante

Nous émettons des réserves concernant les conditions d’hygiène, la

concurrence vis à vis des commerces locaux CONTRE

*Révision des tarifs de vente ambulante ABSTENTION

SECRETARIAT DES ASSEMBLEES

Décisions du Maire prises en vertu de l’Article L.2122-22 du C.G.C.T.

N° 081/2006 au 129/2006

Dépenses engagées.

Motion déposée par la majorité : Projet de loi permettant la fusion de Gaz de France avec le groupe Suez.

Motion modifiée en cours de Conseil, le texte à changé entre 20h et 21h30.

Pas de participation au vote

Par CERGY ENSEMBLE l'opposition municipale - Publié dans : Nos positions de vote au Conseil Municipal
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Dimanche 12 novembre 2006 7 12 /11 /2006 07:15

Conseil Municipal - Jeudi 9 novembre 2006

ORDRE DU JOUR

QUESTIONS DIVERSES du Groupe CERGY ENSEMBLE

- Rue du Clos Couturier

- Centre musical de Cergy

- Place de la Sébille

AVEC DEBAT

. Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) CONTRE

. Projet social Centre Social 2007/2009 Antenne de quartier

Centre social des Hauts de Cergy ABSTENTION

Information

Communication des rapports d’activités de la Communauté d’Agglomération

de Cergy-Pontoise pour l’année 2005

Première fois depuis notre mandat qui a commencé en mars 2001

SANS DEBAT

RESSOURCES INTERNES

Direction des Finances et des Nouvelles Technologies de l'Information

- Décision modificative n° 5 du budget 2006 ABSTENTION

- Réforme d'équipements informatiques POUR

D. R. H.

- Recrutement de vacataires - surveillance du parking de

la "Halette" CONTRE

Voir l’intervention : rubrique Ressources Internes

- Modification du tableau des effectifs 2006 ABSTENTION

- Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire du Centre

Interdépartemental de Gestion de la grande couronne

(2007-2010) ABSTENTION

Le contrat n’est pas joint à la délibération

- Création d'un Comité Technique Paritaire commun à la Ville de

Cergy et au Centre Communal d'Action Sociale de Cergy POUR

- Indemnité des Elus (nouvelle grille) ABSTENTION

Direction de l'Administration Générale

- Subventions aux Unions Locales Syndicales de salariés 2006 ABSTENTION

- Marché relatif à la location et à la maintenance du parc

photocopieurs de la Ville de Cergy ABSTENTION

VIE SOCIALES

CAPVAB

- Subventions aux associations dans le cadre du dispositif

"Ville Vie Vacances" POUR

* Association Pour la Rencontre (APR) 112,30 €

* H² Squad 200,00 €

* Trait d’Union 240,00 €

* Enjoy 3 250,00 €

* Association des Femmes Africaines du

Val d’Oise (AFAVO) 2 000,00 €

- Subventions exceptionnelles de fonctionnement aux

associations socioculturelles POUR

* Les Mots Migrateurs 2 000,00 €

* Les Jardins Familiaux des Coteaux 980,72 €

* La Fabrique Agitée 1 500,00 €

Mission Intégration

- Cergy Asie Solidarité 2005 - versement d'une subvention

à l'association Musulmane Tamil de Cergy POUR

344,90 €

- Subvention au fonds de solidarité et d'aide humanitaire

d'urgence pour les collectivités territoriales palestiniennes CONTRE

3 000 € contexte international

- Subvention à l'association de Solidarité Cergy-Thiès (SCT)

5 000 € POUR

Insertion Sociale et Professionnelle

- Aide à la formation des contrats aidés dans les Associations

Cergyssoises POUR

Nous demandons un rapport d’activité

SERVICES A LA POPULATION

Education

- Marché relatif à la restauration pour public divers

de la Ville ABSTENTION

Petite Enfance

- Convention avec la CAF pour les subventions de fonctionnement

accueil d'enfants porteurs de handicap ou d'une maladie

chronique POUR

Actions Educatives 1er degré

- Subventions aux Coopération des écoles de Cergy dans le

cadre de la 2ème Commission P.L.E.C.2006/2007

par le biais de l'OCCE POUR

- Subventions aux associations culturelles et sportives des

écoles de Cergy dans le cadre de la 2ème Commission

P.L.E.C. 2006/2007 POUR

Education second degré

- Subventions aux établissements du second degré dans le cadre

du protocole d'accord pour l'année 2006/2007 POUR

- Subvention à l'Association "Univers Cuivres" qui anime le

dispositif de sortie accueillant les ex élèves des classes

orchestre du collège des Explorateurs ABSTENTION

Beau projet mais trop d’incertitudes sur le financement

77 000 €

Sport

- Avance de subvention de fonctionnement pour une association

sportive Rugby Club Agglomération Cergy-Pontoise POUR

- Demande de subventions pour l'organisation de manifestations

sportives

Demande de vote dissocié

*Entente Agglomération Cergy-Pontoise Athlétisme

1 250 € POUR

*Les Sangliers du Vexin 5 300 € ABSTENTION

Nous avions déjà signalé les difficultés financières de cette

Association

- Subventions de fonctionnement aux Associations Sportives

Collèges & Lycées année 2006 POUR

- Subvention exceptionnelle Association Sportive du Collège

Gérard Philipe POUR

Direction de la Culture & du Patrimoine

- Subventions pour les activités de l'Observatoire et les

Studios du Chat Perché POUR

- Subvention de fonctionnement 2006 aux Associations

Culturelles POUR

GESTION URBAINE & PATRIMOINE

Direction du Développement et de l'Aménagement des Services Urbains

- Marché relatif à la fourniture et maintenance des bacs

pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la

fourniture des sacs pour la Ville de Cergy ABSTENTION

Nous avons demandé des corrections en commission et

elles n’ont pas été faites

- Marché relatif au groupement de commandes sur la collecte des

ordures ménagères de la Ville de Cergy et de la Ville de

Vauréal CONTRE

Notre groupe avait demandé que ce groupement se fasse

au niveau de l’Agglomération. Nous constatons qu’il ne

ne reste que la ville de VAUREAL

Patrimoine Immobilier

- Proposition d'indemnisation des sinistres survenus à l'antenne

de quartier l'Orée du Bois/Bords d'Oise sise Place des

Touleuses et au gymnase de Gency, en novembre 2005 ABSTENTION

Nous avons fait remarquer que le gymnase de Gency était

déjà passé en Conseil Municipal Juin 2006

Cela n’a pas été corrigé !

Salubrité-Hygiène & Sécurité

- Enquête publique relative à la demande présentée par la Société

SOGERES aux fins d'obtenir la régularisation administrative

des installations de la cuisine centrale qu'elle exploite sur le

territoire de la commune d'Osny POUR

Service Transport

- Réforme du parc de véhicules ABSTENTION

DEVELOPPEMENT URBAIN

Projets Urbains Infrastructures et Travaux

- Modification du porche d'accès à la place des Linandes et

demande de subvention au Conseil Général

Nous tenons à faire remarquer que les accès aux commerces

de la Place des Linandes ne sera pas réalisé (comme promis)

avec ce type d’aménagements ABSTENTION

MAIS pour les travaux concernant l’installation d’un

monte handicapés pour permettre d’accéder au palier

de l’ascenseur ainsi que l’ouverture devant la pharmacie POUR

- Convention avec France Télécom : Enfouissement réseaux

rue de Neuville - Place de l'Eglise et rue P. Scheringa POUR

- Réaménagement partiel de la Mairie du Village et demande de

subvention à la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise

au titre de la dotation pour locaux techniques et administratifs POUR

Projet de Ville

- Remboursement par le concessionnaire aménageur des contrats et

études soldés par la Ville dans le cadre de l'opération de la

Croix-Petit POUR

SECRETARIAT DES ASSEMBLEES

Décisions du Maire prises en vertu de l'Article L. 2122-22 du C.G.C.T.

n° 130/2006 au 140/2006

Par CERGY ENSEMBLE l'opposition municipale - Publié dans : Nos positions de vote au Conseil Municipal
Ecrire un commentaire - Voir les 2 commentaires - Recommander

Mercredi 3 janvier 2007 3 03 /01 /2007 07:15

Conseil Municipal du 21 décembre 2006

ORDRE DU JOUR

Remarques sur le compte rendu du Conseil Municipal du 9 NOVEMBRE 2006

Page 17

Dans le cadre du projet social des Hauts de Cergy, le vote de Cergy Ensemble était :

ABSTENTION

Page 34

Dans le cadre d’un complément de subvention pour l’Association les Sangliers du Vexin, le vote de Cergy ensemble était :

ABSTENTION

Page 38

Dans le cadre de la réforme du parc de véhicules, le vote de Cergy Ensemble était :

ABSTENTION

Retranscription du Débat Municipal pour l’élaboration du compte rendu de celui-ci

QUESTIONS DIVERSES

Reprise des réseaux des eaux usées et pluviales des ASL

Plan lumière

AVEC DEBAT

Finances

Budget Primitif 2007 CONTRE

Environnement et propreté

Rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public

d’élimination des déchets PAS DE VOTE

Sports

*Demandes de subventions à la Communauté d’Agglomération

de Cergy-Pontoise et au Conseil Général du Val d’Oise pour la

1^ère phase de la restructuration du complexe sportif des Touleuses POUR

Demande de Cergy Autrement

SANS DEBAT

SUBVENTIONS

D.R.H.

*Subvention 2007 à l’Amicale du personnel de la Ville de Cergy POUR

*Subvention exceptionnelle à l’Amicale du personnel de la Ville

de Cergy POUR

Action sociale

*Subvention au Centre Communal d’Action Sociale. POUR

*Subventions aux associations intervenant sur le champ

de l’action sociale, la prévention, la santé et l’insertion. POUR

CAPVAB

*Subventions de fonctionnement 2007 aux associations

socioculturelles POUR

*Avances sur subventions de fonctionnement 2007 aux

associations socioculturelles POUR

*Subventions exceptionnelles de fonctionnement à 2

associations socioculturelles ABSTENTION

Petite enfance

*Subvention à l’association A.V.E.R.T.I. POUR

SPORT

*Avance de subvention à l’association « Les Sangliers du Vexin »

pour l’organisation d’une manifestation sportive ABSTENTION

*Subvention à l’association « Teddy Bears » dans le cadre du

Contrat Temps Libres POUR

*Avance de subventions pour les associations sportives –

exercice 2007 POUR

sauf les Sangliers du Vexin

*Subventions pour dix athlètes de haut niveau POUR

RESSOURCES INTERNES

Direction des Finances et des Nouvelles Technologies de l’information

*Décision modificative du Budget n°6 ABSTENTION

*Admissions en non-valeurs de l'exercice 2006 ABSTENTION

*Réforme d’équipements informatiques ABSTENTION

*Délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L 2122-22

du Code Général des Collectivités territoriales ; réalisation des opérations

financières utiles à la gestion des emprunts. ABSTENTION

*DEXIA : Refinancement de la tranche d’amortissement de 6 M€

& Avenant au contrat d’emprunt CLTR Allegro de 5 M€

allongement de la durée d’amortissement ABSTENTION

D.R.H

*Modification du tableau des effectifs 2006 ABSTENTION

*Formation des élus - année 2005 ABSTENTION N’est pas accessible à TOUS les élus !

Direction de l’Administration Générale

*Indemnisation suite à un vol dans le cadre de la manifestation

C@f Net ABSTENTION

*Recensement de la population : rémunération des agents

recenseurs ABSTENTION

VIE SOCIALE

Direction de la Jeunesse du Sport et de la Citoyenneté

*Conventions portant labellisation des trois

« Point Information Jeunesse » de Cergy POUR

*Contrat Urbain de Cohésion Sociale POUR

*Observatoire Local de la ZUS (Zones Urbaines Sensibles)

de Cergy PAS DE VOTE

Direction des Solidarité, du logement et de l’Intégration

*Avenant au marché n° 04-02 Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale

avec PACT ARIM 93. POUR

SERVICES A LA POPULATION

Petite Enfance

*Convention avec l’A.P.- H.P. – Hôpital de la Pitié – Salpétrière POUR

*Transfert du mobilier des centres de P.M.I. POUR

Service Education

*Tarification des prestations périscolaires appliquée aux enfants

des CLIS (Classe d’intégration scolaire) POUR

Education second degré

*Bourses communales pour les collégiens, lycéens et étudiants

année scolaire 2006/2007 POUR

GESTION URBAINE & PATRIMOINE

Patrimoine immobilier

*Demande de subvention au Conseil Général du Val d’Oise

au titre de l’aide à la restructuration/extension de classes :

création, rénovation de locaux pédagogiques annexes,

demi-pensions – année 2007. POUR

*Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération de

Cergy-Pontoise dans le cadre du programme d’aide à la

réhabilitation des équipements communaux pour les travaux de

rénovation – année 2007. POUR

*Démolition de la maison sise 5 rue de la Rousselette POUR

*Démolition de la maison 9003 chemin de la Guêpière POUR

DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme réglementaire

*Avenant à la convention du 15/11/2001 relatif à la constitution et à la

mise à jour de la couche cadastrale du SIG des douze communes

de l’Agglomération Nouvelle de Cergy-Pontoise POUR

*Acquisition de voirie auprès de la société SIDP rue des vendanges

prochaines pour partie POUR

*Acquisition de voirie auprès de l’ensemble de la copropriété de la

Croix St Sylvère Nord et Sud POUR

*Cession par la Ville des lots de l’ensemble immobilier situé en

copropriété au 1-1bis rue St Martin (AL 427) POUR

*Cession par la Ville à Val d’Oise Habitat des terrains situés

11 allée des plantes (BD 128) et 66 rue du Brûloir

(BD 153) ABSTENTION

Nous sommes en consultation Plan Local d’Urbanisme, il n’est pas encore approuvé

*Cession par la Ville à Mr LEGENDRE du terrain situé

3 rue du repos POUR

*Cession par la Ville à la SEDAF des terrains situés :

72 et 74 rue du Brûloir (BD 151 et 152 p) ABSTENTION

Nous sommes en consultation Plan Local d’Urbanisme, il n’est pas encore approuvé

*Désaffectation, déclassement et cession à la SEM des emprises

de voiries publiques situées avenue du Ponceau et

avenue du Nord ABSTENTION

Projet de ville

*Demande de garantie d’emprunt pour une opération d’acquisition

« amélioration 14-16 allée du Tapis vert » par la SAVO POUR

*Réaménagement de contrats de prêts de la SAVO auprès

de la CDC ABSTENTION

Nous ne connaissons pas le nom des opérations, uniquement le n° des dossiers

*Clôture de la copropriété Résidence du Parc ABSTENTION

*Subvention à l’ASL Central parc ABSTENTION

D’autres ASL sont dans le même cas. Nous avions demandé que les enrobés soient

pris en considération

*Demande de prorogation du contrat régional 2001-2006 POUR

*Résiliation de la part du marché de maîtrise d’œuvre

correspondant au périmètre de lotissement dans le cadre de

l’opération de la Croix-Petit ABSTENTION

SECRETARIAT DES ASSEMBLEES

Décisions du Maire prises en vertu de l’Article L. 2122-22 du C.G.C.T.

N° 141 au 168/2006

--

Par CERGY ENSEMBLE l'opposition municipale - Publié dans : Nos positions de vote au Conseil Municipal
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Samedi 24 février 2007 6 24 /02 /2007 07:15

Conseil Municipal du 15 Février 2007

ORDRE DU JOUR

QUESTIONS DIVERSES

Charte de développement commercial de l’Agglomération de Cergy Pontoise

SUJET SUPPLEMENTAIRE déposé lors du Conseil Municipal

(Vie Sociale – Mission Intégration) Conseil Municipal de novembre 2006

3 000 € de subvention

Subvention au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine

Politique de coopération décentralisée avec la Ville de Saffa en

Cisjordanie (Territoire Palestinien) 50 000 € CONTRE

SANS DEBAT

RESSOURCES INTERNES

Direction des Finances et des Nouvelles Technologies de l’information

. Décision modificative n° 1 du Budget ABSTENTION

D.R.H

. Modification du tableau des effectifs ABSTENTION

. Vacataires « Sécurité Ecoles » POUR

Direction de l’Administration Générale

. Mise en vente du mobilier administratif au profit

du personnel municipal POUR

. Remise gracieuse de la dette de la famille B… POUR

Nous demandons l’anonymat

VIE SOCIALE

Mission Politique de la Ville

. Subventions dans le cadre des V.V.V. pour les vacances d’hiver

et printemps 2007 POUR

*Enjoy « de l’art citoyen » 2 670 €

*Enjoy « citoyen d’Europe » 2 710 €

*Réseau Jeunes 300 €

*Association pour la rencontre 795 €

*Trait d’Union 350 €

*Expression Culture Nat 290 €

*Mosaïk 95 200 €

. Avenant n°3 au contrat CIVIQ.

(Contrat d’Initiatives Ville Qualité) de Cergy POUR

Nous émettons des réserves, le bilan n’est pas à la hauteur des espoirs

Médiation Educative et soutien à la parentalité

. Demandes de subventions dans le cadre des Réseaux d’Appui

et d’Accompagnement des Parents (REAAP) POUR

Médiation Educative

. Convention de prestation de service avec l’association

« Ecole et Famille » POUR

Santé Solidarité

. Convention avec l’association « MESH » : soutien et

accompagnement des personnes en situation de handicap

au centre musical municipal POUR

. Maison de la santé POUR

Cela ne risque-t-il pas de venir en double avec l’hôpital de jour ?

Insertion Sociale et Professionnelle

. Avenant n°4 au protocole d’accord du Plan Local pour

l’Insertion par l’Emploi (PLIE) signé le 19 janvier 2001 POUR

CAPVAB

. Subventions de fonctionnement 2007 aux associations socioculturelles POUR

*Association Culture Berbère du Val d’Oise 5 500 €

*Association Carrefour du Soleil 800 €

*Association Enjoy 1 000 €

*Allo Julie 4 250 €

Mission intégration, lutte contre les discriminations et coopération internationale

. Subvention à l’Association Français Immigrés pour la Formation et

l’Animation (AFIFA) 10 000 € POUR

. Réponse à appel à projet « structure référente »du Plan d’Insertion

par l’Emploi (PLIE) dans le cadre des financements

communautaire FSE POUR

SERVICES A LA POPULATION

Service Enfance

. Participations familiales pour les séjours en centres de vacances ABSTENTION

. Convention avec la C.A.F. pour le financement des travaux

de réaménagement de la crèche du Haut de Gency et de la halte-garderie

« La Courte Echelle » POUR

. Signature des marchés relatifs aux séjours centres de vacances

été 2007 ABSTENTION

Certains tarifs sont très élevés

. Signature d’un marché relatif à des séjours dans le cadre des

Projets Locaux Educatifs Concertés POUR

Actions Educatives-1^er degré

. Attribution des subventions aux Fédération et Association

de Parents d’Elèves POUR

*F.C.P.E. 1 420 € (117 sièges)

*A.I.P.E. 580 € (47 sièges)

Mission second degré

. Subvention aux collèges dans le cadre du protocole de

coopération pour l’année scolaire 2006/2007 POUR

. Bourses communales pour les collégiens, lycées, étudiants POUR

Sports

. Demande de subvention pour une manifestation exceptionnelle

organisée par l’association « La Stephen Roche » ABSTENTION

Direction de la culture et du patrimoine

. Subventions 2007 aux associations culturelles POUR sauf

*AARESC 3 050 €

(Association pour l’Animation et la Restauration de l’Eglise Saint-Christophe)

*CHŒUR CERGY BOUCLE D’OISE 2 000 €

*MUSAIQUES 2 000 €

*LE VENT SE LEVE 4 000 €

*ACL PRODUCTION 2 000 €

*ENSAPC 2 000 € ABSTENTION

(Ecole Nationale Supérieure d’Arts de Paris-Cergy)

GESTION URBAINE & PATRIMOINE

Patrimoine immobilier

. Signature du marché relatif aux travaux de réhabilitation du gymnase

de Gency POUR

« simple » réhabilitation

. Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération de

Cergy-Pontoise au titre du fonds de concours PPR 2007 POUR

. Demande de subvention au Ministère de l’Intérieur au titre de la

réserve parlementaire 2007 POUR

Financement Député Axel Poniatowsky réserve Parlementaire

Journal Le Parisien du 22 février 2007

Financement plafonné à 15 000 €

Environnement et propreté

. Convention de fourniture de plantes avec le Centre Horticole

de la Communauté d’Agglomération POUR

DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme réglementaire

. Croix Petit : résiliation partielle du bail à construction entre la

SCIC Habitat IDF, la Ville de Cergy et la SEM Cergy-Pontoise

Aménagement ABSTENTION

. Acquisition de voirie auprès de ICADE PATRIMOINE :

Justice Brune et Verte ABSTENTION

Projets urbains, infrastructures et travaux

. Signature de l’avenant n°1 au marché n°103-06, lot n°1

« gros œuvre » relatif à la restructuration de la mairie du village POUR

. Signature de l’avenant n°1 au marché n°107-06, lot n° 5

« carrelage faïence » relatif à la restructuration de la mairie du village POUR

. Signature du marché de travaux relatifs aux espaces publics du village :

rue de Neuville et place de l’Eglise ABSTENTION

Le dossier présenté en commission n’était pas finalisé. Dossier

présenté uniquement au CCQ

. Signature du marché relatif à des travaux d’entretien, de rénovation et

de grosses réparations de la voirie communale de la Ville de Cergy ABSTENTION

Il manque le cahier des charges.

Projet de ville-Habitat

. Demande modificative de garantie d’emprunt pour une

opération d’acquisition « amélioration 14-16 allée du Tapis Vert »

par la SAVO POUR

. Avenant n° 1 au marché n°77-05 relative à la mission de maîtrise

d’œuvre relative à des ouvrages d’infrastructures concernant

l’opération de rénovation urbaine du quartier :

Croix-Petit/Chênes d’Or et ses accès ABSTENTION

SSECRETARIAT DES ASSEMBLES

Décisions du Maire prises en vertu de l’Article L. 2122-22 du C.G.C.T.

N° 169/2006 au 185/2006

- N° 183 Marché n° 128-06

Etude d’expertise : fonctionnement et gestion du parking public du marché couvert et conseil sur la gestion du marché délégué au concessionnaire de 47 840,00 € TTC

(Nous sommes intervenus sur le sujet au Conseil Municipal du 9 novembre 2006)

Par CERGY ENSEMBLE l'opposition municipale - Publié dans : Nos positions de vote au Conseil Municipal
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Vendredi 20 avril 2007 5 20 /04 /2007 07:15

Conseil Municipal du 5 avril 2007

APPROBATION DU COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 15.02.2007

Nous tenons à faire trois remarques :

- Cette après midi nous avons constaté que le compte rendu du Conseil du 15 février est déjà en ligne (site internet de la Ville) alors qu’il n’est pas encore approuvé.

- Page 11 du document – Remise gracieuse de la dette d’une famille. Nous avions demandé que cette famille ne soit citée. Nous avons bien compris que pour le contrôle de la légalité cela soit nécessaire, mais ce compte rendu est public et il n’y a plus de règle du secret comme vous nous l’avez annoncé.

- Page 24 du document – Demande de subvention au Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire. Nous sommes surpris de constater que vous ne citez pas le parlementaire, en l’occurrence M PONIATOWSKI, député actuel de notre circonscription.

QUESTIONS DIVERSES

- Postes de transformation EDF

- Circulation routière, responsabilité de la commune

-Demande de subvention au Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire 2007

pour travaux de rénovation et aménagement salle de boxe du complexe sportif des Chênes

Quel est le parlementaire ? POUR

AVEC DEBAT

*Approbation du Plan Local d’Urbanisme CONTRE

Intervention 1 - Intervention 2

*Subvention à l’Association de Solidarité Ici et en Algérie (ASCIA) ABSTENTION

*Motion pour la ratification de la convention Internationale des

Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs

migrants et de leur famille.

PAS DE PARTICIPATION AU VOTE

*Rapport d’observations définitives de la chambre Régionale des Comptes

d’Ile de France relatif au contrôle des comptes de la ville pour les exercices

1998 et suivants (jusqu’en 2002 inclus).

Page 1 - Page 2 - Page 3 -

Page 4 - Page 5 - Page 6

*Convention de désignation du maître d’ouvrage pour l’opération

de réfection du secteur piétonnier du quartier Grand Centre

avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise POUR

SANS DEBAT

RESSOURCES INTERNES

Direction des Finances et des Nouvelles Technologies de l’information

*Décision modificative n°2 du Budget ABSTENTION

*Reconduction en 2007 des taux d’imposition des trois taxes

directes locales 2006 CONTRE

*Vote du taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères 2007 CONTRE

La qualité du service rendu est déplorable et la baisse n’est que

légèrement sensible

*Appel à projet du Conseil Régional d’Ile de France pour la réalisation d’un

agenda 21 local : demande de subvention ABSTENTION

Quel sera la destination des fonds ?

D.R.H

*Modification du tableau des effectifs ABSTENTION

Direction de l’Administration Générale

*Tarification du prix de la photocopie administrative à l’hôtel de ville ABSTENTION

Documentation et Archives

*Demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Général du

Val d’Oise pour la restauration, la numérisation des archives, et au

Conseil Général du Val d’Oise uniquement pour la reliure et le

conditionnement des documents d’archives POUR

VIE SOCIALE

Antenne de Quartier

*Aides aux départs en vacances POUR

C.C.A.S.

*Convention de collaboration entre la Ville de Cergy

et le C.C.A.S. POUR

Insertion Sociale et Professionnelle

*Subvention à l’association «Convergence Emploi Cergy PLIE»

pour un chantier d’insertion au Bénin ABSTENTION

*Subvention à l’association ESPERER 95 pour un chantier d’insertion POUR

CAPVAB

*Subvention de fonctionnement à l’Association Culturelle Franco

Arabe de la Communauté Africaine de Cergy en France

(ACFACACF) ABSTENTION

Nouvelle Association (genèse), la fiche de présentation est on ne

peut plus succincte, nous attendons donc de plus amples informations

Mission politique de la Ville

*Subvention à l’association « Centre Départemental Loisirs Jeunes du

Val d’Oise » dans le cadre des VVV pour les vacances d’hiver et

printemps 2007 POUR

SERVICE A LA POPULATION

Service Petite Enfance

*Convention avec le CCAS de Jouy le Moutier pour l’accueil d’enfants

handicapés de cette commune au multi-accueil « La Courte Echelle » POUR

*Création d’un relais Assistantes maternelles POUR

Actions Educatives-1^er degré

*Subvention aux Délégués Départementaux de l’Education Nationale POUR

Sports

*Subventions de fonctionnement 2007 aux associations sportives POUR **

Sangliers du Vexin ………………….. CONTRE

*Subventions pour des manifestations exceptionnelles organisées

par trois associations sportives POUR

Entente Cergy Pontoise Athlétisme 4 000 €

Hockey Club Cergy Pontoise 2 500 €

Association pour la Rencontre 2 000 €

*Subvention exceptionnelle à l’association « Entente Agglomération

Cergy-Pontoise Athlétisme » pour un stage d’un athlète POUR

Entente Agglomération Cergy Pontoise Athlétisme 900 €

Direction de la culture et du patrimoine

*Subventions pour les activités de l’Observatoire et des

Studios du Chat Perché. POUR

*Subventions pour les actions 2007 « Cirque et Arts de la Rue ». ABSTENTION

*Subventions pour les actions en faveur des arts plastiques POUR

*Subventions 2007 aux associations culturelles. POUR

*Avance sur subvention NUITS DU CONTE 3 500 €

Tapage Nocturne 1 000 €

Arts d’Oise 2 800 €

Société Historique de Pontoise 400 €

*Adoption de la Charte de RéVOdoc dans le cadre de la coopération

documentaire entre les bibliothèques et Institutions du Département

du Val d’Oise. POUR

*Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Général 95

pour l’aide aux projets de développement de la lecture publique du

Val d’Oise au titre de l’année 2007. POUR

GESTION URBAINE

Patrimoine immobilier

*Travaux relatifs au désamiantage du Groupe Scolaire

Les Essarts POUR

*Demande d’autorisation de travaux relative au ravalement partiel

du groupe scolaire Les Essarts POUR

*Demande de subvention au Conseil Général au titre du dispositif

« restructuration / extension de classes » 2007

Groupe Scolaire Les Essarts POUR

*Demande de subvention au Conseil Général au titre du

Fonds Scolaire 2007 POUR

*Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération de

Cergy-Pontoise au titre du Fonds de Concours

« Plan Pluriannuel de Réhabilitation » 2007 POUR

Environnement et propreté

*Désaffectation et déclassement de matériels :

Service Espaces Verts & Service Propreté POUR

DEVELOPPEMENT URBAIN

Travaux Projets Urbains et infrastructures

*Convention cadre de répartition des charges entre la Ville de Cergy

et la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise concernant

la défense incendie POUR

*Demande d’autorisation de travaux relative à l’installation d’une clôture

passage de la Fontaine (Hauts de Cergy) POUR

*Demande de subvention au Conseil Général au titre du

TRASERR 2007 POUR

*Demande de subvention complémentaire à la Communauté

d’Agglomération de Cergy-Pontoise – requalification urbaine des

espaces publics du Verger (2^ème tranche) POUR

*Avenant n°1 au marché n° 78-05 relatif à la réalisation et à la pose

de la signalétique piétons ABSTENTION

*Avenants aux marchés relatifs à la restructuration de la mairie du village POUR

n° 103-06 lot n° 1 « Gros œuvre »

n° 104-06 lot n° 2 « Menuiseries intérieures et extérieures,

parquets et agencement »

n° 105-06 lot n° 3 « Serrurerie-Métallerie »

n° 106-06 lot n° 4 « Faux Plafonds»

n° 110-06 lot n° 8 « Plomberie »

Nous aimerions connaître le montant final de cette opération.

Nous constatons que les travaux ont été mal évalués, il y a beaucoup

d’avenants sur ce dossier

*Marché relatif aux travaux de réaménagement de la Rue de l’Aven,

de l’Allée des Petits Pains et de la Place des Génottes POUR

Service Urbain

*Projet d’extension de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS)

du Terroir. Désaffectation, déclassement et cession d’une bande

de terrain par la Ville à l’établissement Handas POUR

*ZAC du Moulin à Vent, mise à disposition par la Ville à l’APAJH 95

d’un terrain communal situé aux Hauts de Cergy en vue de

la construction d’un établissement à vocation sociale dans les

conditions d’un bail à construction ABSTENTION

Nous tenons à signaler que nous ne sommes pas contre ce dossier, mais

nous avons beaucoup d’interrogations. Ce bâtiment va remplacer le LCR

du Moulin à Vent. Jusqu’à présent nous n’avons pas encore vu ce type de

montage financier. Qui va gérer l’occupation des salles destinées aux

associations, qui bénéficiera du prêt de salles, comment se fera la

cohabitation d’occupation des locaux

*Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement POUR

*Approbation du Plan de Zonage d’Assainissement de la Ville de Cergy POUR

*Délégation donnée à M. le Maire sur la gestion des biens et les

opérations immobilières effectuées par la Commune notamment afin

d’autoriser un syndic de copropriété à réaliser des travaux sur les biens

privés communaux grevés d’une servitude de passage au bénéfice

de la Commune POUR

*Cession par la Ville à la résidence de tourisme et de services

Ile de France d’une bande de terrain (AZ 319 P) limitrophe au terrain

du Prieuré POUR

*Croix Petit : Autorisation donnée au Maire afin de constater la scission

du bail à construction ABSTENTION

*Acquisition par la Ville auprès de la Communauté d’Agglomération

de Cergy-Pontoise d’une emprise foncière de 571 m² environ située

dans le périmètre de l’îlot de la Croix-Petit et rétrocession de cette assiette

foncière à la SEM Aménagement de Cergy-Pontoise Aménagement,

concessionnaire de l’opération de rénovation urbaine ABSTENTION

SECRETARIAT DES ASSEMBLES

Décisions du Maire prises en vertu de l’Article L. 2122-22 du C.G.C.T.

N° 001/2007 au 020/2007.

Demande d’informations complémentaires

*n° 02 – Marché exploitation du parc de stationnement du Marché Neuf 53 341,60 € TTC/an

*n° 10 – Bail commercial 35 950,48 € TTC/an

Par CERGY ENSEMBLE l'opposition municipale - Publié dans : Nos positions de vote au Conseil Municipal
Ecrire un commentaire - Voir les 2 commentaires - Recommander

Vendredi 6 juillet 2007 5 06 /07 /2007 04:48

Conseil Municipal du 28 juin 2007 - 1ere partie

ORDRE DU JOUR

QUESTIONS DIVERSES

* Poste de transformation EDF aux Celettes – suite

* Contrat Urbain de Cohésion Sociale CUCS

* Centre commercial du Bontemps

* Sécurité piétons Avenue Mondétour/Avenue des Genottes

* Association Informatique Internet Pour Tous IIPT

Mairie : Prestation de Service – Contrat Enfance Jeunesse POUR

AVEC DEBAT

Compte administratif 2006 - Budget principal	ABSTENTION
Approbation du Compte Rendu Annuel d’Activités de la SEM Cergy-Pontoise Aménagement dans le cadre de la concession du Lotissement de la Croix-Petit	ABSTENTION
Plan de déplacement des employés (PDE) questionnaires et plans D’actions – Convention partenariale dans le cadre de l’Assistance A Maîtrise d’Ouvrage	POUR Demandons une évaluation annuelle

SANS DEBAT

Ressources Internes

Direction des Finances et des Nouvelles Technologies de l’Information

* Affectation du résultat 2006 – Budget principal	ABSTENTION
* Compte de gestion 2006 du Receveur Municipal – Budget principal	ABSTENTION
* Décision modificative n° 3 du Budget	ABSTENTION
* Réforme d’équipements informatiques	ABSTENTION
* Utilisation des crédits FSRIF (Ile de France) 2006	ABSTENTION

D. H. R.

* Modification du tableau des effectifs	ABSTENTION
* Création de postes pour des besoins saisonniers	ABSTENTION
* Vacataires « Aménagement Temps du Midi »	ABSTENTION
* Vacataires « Guide »	ABSTENTION
* Rémunération des médecins et des psychologues vacataires	ABSTENTION

Direction de l’Administration Générale

* Indemnisation exceptionnelle suite à un préjudice

ABSTENTION

Par Pâtisseries - Publié dans : Nos positions de vote au Conseil Municipal
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Vendredi 6 juillet 2007 5 06 /07 /2007 05:00

Conseil Municipal du 28 juin 2007 - 2ème partie

Vie Sociale

Antenne de Quartier

* Bourses Aides aux Départs en Vacances 2007	POUR
* Avenant n° 5 au contrat de projet entre la Ville de Cergy et la CAF (prestations de service Centre Social – antenne du Haut de Cergy)	POUR 2 ou 3 ans ?

Insertion Sociale et Professionnelle

* Protocole d’accord 2007/2013 du Plan Local Pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)

POUR

C A P V A B

* Subvention à l’Association AFAVO dans le cadre du dispositif “Ville Vie Vacances”

Subventions : Etat – CAF – Ville 7 300 €

POUR

* Subventions de fonctionnement 2007 aux Associations Socioculturelles

*Association des Livres pour la Roumanie*	*750 €*
*Centre Départemental de Loisirs Jeunes*	*1 500 €*
*Skyshow*	*5 000 €*
*Le Hameau de Gency*	*300 €*
*Pas de Deux*	*918,53 €*

POUR

* Subventions annuelles de fonctionnement 2007 et solde des subventions annuelles des Associations sous conventions

*Association*	*Montant Convention*	*Solde*
*AACS*	*40 000 €*	*20 000 €*
*HEURE MAGIQUE*	*36 600 €*	*12 000 €*
*THEATRE EN STOCK*	*37 400 €*	*18 700 €*
*AHCN*	*6 500 €*	*3 250 €*
*LA CALCULETTE*	*24 000 €*	*12 000 €*
*PAS DE DEUX*	*7 500 €*	*3 750 €*
*R.G.B.*	*8 078 €*	*4 039 €*

Suite à un décalage involontaire dans l'expression de nos votes, de toutes ces Associations, seule la Calculette "bénéficie" de notre ABSTENTION

Vote dissocié

POUR

ABSTENTION

POUR

* Conventions pluriannuelles d’objectifs entre la Ville de Cergy et des Associations

*Association Pour la Rencontre (APR)*	*5 449,94 €*
*ENJOY*	*3 200,00 €*

POUR

Mission Prévention Sécurité

* Subvention 2007 au Centre d’Information du Droit des Femmes et des Familles (CIDFF 95) 13 000 €

POUR

Mission Intégration, Lutte contre les discriminations et Coopération Internationale

* Politique de lutte contre le racisme et les discriminations	POUR modification de la genèse
* Adoption de la charte de l’égalité et de la diversité au travail	POUR
* Subvention à l’Association « Prix ISTOM Développement » *1 000 €*	POUR
* Subvention à l’Association « REMU » Réseau Euro-Méditerranéen d’Universitaires *1 000 €*	POUR
* Subvention ’Association de Solidarité Cergy-Thiès (SCT) *15 000 €*	CONTRE nous ne sommes toujours pas invités à participer aux décisions. Demande faite au Conseil Municipal d’avril

Action Sociale

* Renouvellement de la Convention tri annuelle avec l’Association Pour Un Urbanisme Intégré (APUI) *Montant annuel 10 000 €*	POUR
* Versement du solde des subventions votées au BP 2007 et de compléments de subventions à 26 Associations intervenant sur le champ de l’action sociale, la prévention, la santé et l’insertion *Documents : 2 - 3 - 4*	POUR

Mission Politique de la Ville

* Subventions aux Associations pour des actions de prévention de la délinquance dans le cadre des VVV, des actions de développement social et des actions en direction des familles pour les vacances d’été 2007

*CDLJ : action « sécurité incendie » & « prévention de la délinquance*	*750 €*
*ENJOY : solde de l’enveloppe VVV 2007*	*2 620 €*
*LEZART : « affichage graffiti »*	*900 €*
*APR : solde de l’enveloppe VVV 2007*	*3 205 €*
*RESEAU JEUNES : « aux arbres citoyens »*	*400 €*
*ADES : enseignement du secourisme »*	*1 300 €*
*FABRIQUE AGITEE : « le cabaret de l’été »*	*1 300 €*
*LA RUCHE : « live DJ school »*	*1 300 €*
*ACFACAF : “4 sorties familiales”*	*1 300 €*
*TRAIT D’UNION : « sortie à la mer »*	*350 €*
*EXPRESSION CULTURE NAT : « sortie au Crotoy »*	*300 €*
*AMTC : « 3 sorties familiales »*	*1 200 €*
*AMILOL : « 4 sorties familiales à la mer »*	*1 200 €*
*APUI LES VILLAGEOISES : « 3 sorties familiales mer »*	*1 000 €*

POUR

* Demande de subvention de fonctionnement dans le cadre de la nouvelle politique de la ville de la Région Ile de France

POUR

* Signature des contrats relatifs à l’édition du livre sur La Croix Petit avec l’éditeur, les auteurs et le bailleur OSICA – Prix de vente unitaire de l’ouvrage - Réalisation à hauteur de 17 120,40 € - Prix de vente : 18 € TTC - Participation bailleur : 5 500 €

CONTRE

Médiation Educative

* Renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs 2007/2009 de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ADSEA)

POUR

Par Pâtisseries - Publié dans : Nos positions de vote au Conseil Municipal
Ecrire un commentaire - Voir les 6 commentaires - Recommander

Vendredi 6 juillet 2007 5 06 /07 /2007 05:03

Conseil Municipal du 28 juin 2007 - 3ème partie

Service à la population

Service Petite Enfance

* Actualisation des règlements applicables aux usagers des établissements de la Petite Enfance

POUR

Actions Educatives 1^er degré

* Subventions aux Ecoles de Cergy dans le cadre des actions reconduites P.L.E.C. 2007/2008 par le biais de l’ OCCE – écoles concernées

*N° 1066 – OCCE EM CHENES*	*231 €*
*N° 1069 – OCCE EM PARC*	*4 353 €*
*N° 1076 – OCCE EM BONTEMPS*	*499 €*
*N° 2101 – OCCE EP CHANTERELLE*	*875 €*
*N° 2002 – OCCE EP CHAT PERCHE*	*800 €*
*N° 1079 – OCCE EM ESCAPADE*	*928 €*
*N° 1366 – OCCE EM HAZAY*	*1 449 €*
*N° 2092 – OCCE EP JUSTICE*	*4 912 €*
*N° 2094 – OCCE EP PLANTS*	*2 109 €*
*N° …. – OCCE EP TERROIR*	*1 947 €*

POUR

Actions Educatives 2^ème degré

* Fixation des barèmes et critères d’attribution des bourses communales pour les Collégiens, Lycéens et Etudiants – Année scolaire 2007/2008

ABSTENTION

Sports

* Actualisation du règlement intérieur général des installations sportives de la Ville de Cergy

POUR

* Tarification supplémentaire pour la Régie de recettes « Animation Sportive »

ABSTENTION

* Subvention à l’ASAN Cergy Natation Synchronisée pour la participation à un stage sportif 640 €

POUR

* Subvention de fonctionnement à l’Association « Groupe d’Escalade et de Randonnée de Cergy-Pontoise » 4 000 €

POUR

* Subventions pour des manifestations exceptionnelles organisées par des Associations sportives

*Volley-Ball Cergy*	*500 €*
*Rugby Club de Cergy Pontoise*	*750 €*
*Tennis Club de Cergy*	*1 500 €*

POUR

Direction de la Culture et du Patrimoine

* Annulation de la dette d’un usager du Centre Musical Municipal

ABSTENTION

* Subventions 2007 aux Associations Culturelles

LA NOUVELLE HELOÏSE

1 300 €

ASSOCIATIONS « FETE AU VILLAGE »

*- AHCV*	*2 000 €*
*- ACCROC*	*1 000 €*
*- La Petite Graine*	*1 000 €*

POUR

Gestion Urbaine & Patrimoine

Patrimoine Immobilier

* Avenant n° 1 au marché 10.07 relatif à la réhabilitation du gymnase de Gency – Lot n° 1 « Maçonnerie – Doublage carrelage »	POUR
* Avenant n° 1 au marché 11.07 relatif à la réhabilitation du gymnase de Gency – Lot n° 2 « Charpente métallique – Etanchéité – Façades »	POUR
* Avenant n° 1 au marché 13.07 relatif à la réhabilitation du gymnase de Gency – Lot n° 4 « Ravalement »	POUR
* Marché relatif à la fourniture et à la pose des clôtures, portails, portillons et de réparation éventuelle de la Ville de Cergy	POUR

Environnement et Propreté

* Marché relatif à l’entretien des espaces verts, élagage et traitement des arbres de la Ville de Cergy	ABSTENTION
* Demande de subvention au Conseil Général du Val d’Oise pour le soutien à la lutte anti-graffitis	POUR

Patrimoine

* Classement au titre des objets mobiliers des monuments historiques du tableau « Saint Sébastien » de François-Henri-Alexandre LAFOND conservé à l’Eglise Saint Christophe

POUR

Développement Urbain

Travaux : Projets Urbains et Infrastructures

* Avenant n° 1 au marché 112-06 relatif à la modification d’un passage et la création d’une ouverture sur la résidence des Linandes	CONTRE nous sommes POUR le monte handicapés
* Avenant n° 1 au marché 19-07 relatif au réaménagement des espaces publics du Village	ABSTENTION

Urbanisme Réglementaire

* Modification du règlement de vente ambulante	ABSTENTION devenir de la canette COCA COLA sur les Hauts de Cergy ?
* Réforme des autorisations d’urbanisme : nouvelles procédures	POUR
* Avenant n° 1 à la convention particulière du 18 janvier 2006 relative à la disposition du service instructeur intercommunal	POUR
* Cession par la Ville à la SEDAF des terrains situés au 72 et 74 rue du Brûloir (BD 151 et 152p)	POUR
* Cession par la Ville à la société NOREV de lots de volume situés rue de l’Abondance, rue du Chemin de Fer et Cour Céleste	POUR
* Acquisition des avancées sous arcades (lot n° 1 de la DT 23) situées rue du Chemin de Fer, rue de l’Abondance et rue des Pas Perdus	CONTRE
* Acquisition de cinq parcelles au regard du projet de requalification urbaine des espaces publics du Verger	POUR
* Acquisition par la Ville auprès de l’Etat du lot de volume n° 2 de la CZ 135 situé rue de l’Abondance, rue du Chemin de Fer et Cour Céleste	POUR
* Acquisition par la Ville auprès de l’ASL Quartier Nord Est (îlot ) de trois lots de volume (lots n° 1 – 9 – 12) de la CZ 135 situés rue de l’Abondance, rue du Chemin de Fer et Cour Céleste	POUR
* Avis favorable sur la modification du plan d’occupation des sols (POS) de la Commune d’Eragny sur Oise	ABSTENTION

Projet de Ville

* Convention de superposition de gestion des terrains VNF sis rue Pierre Vogler – parcelles AL 238 et AL 239	POUR
* Opérations présentées au Contrat de Développement au titre de la programmation 2007 et au Conseil Général du Val d’Oise au titre du dispositif « aménagement des espaces extérieurs dans des sites en difficultés » demandes de subventions afférentes	ABSTENTION

SECRETARIAT DES ASSEMBLES

Décisions du Maire prises en vertu de l’Article L. 2122-22 du C.G.C.T.

N° 021/2007 au 058/2007

36	*Contrat de cession spectacle Admiral T 16 juin*	17 302,00 €
39	*Contrat de cession spectacle REDMAN le 16 juin*	59 955,65 €
45	*Contrat de vente spectacle ANTHONY B 16 juin*	21 543,10 €
46	*Contrat de vente spectacle ISRAEL VIBRATION le 16 juin*	16 268,10 €
47	*Avenant convention prestation 100 Contests*	5 000,00 €

Par Pâtisseries - Publié dans : Nos positions de vote au Conseil Municipal
Ecrire un commentaire - Voir les 2 commentaires - Recommander

Texte Libre

Jeudi 18 mai 2006

CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2006

Conseil Municipal du 28 septembre 2006

Conseil Municipal - Jeudi 9 novembre 2006

Conseil Municipal du 21 décembre 2006

Conseil Municipal du 15 Février 2007

Conseil Municipal du 5 avril 2007

Conseil Municipal du 28 juin 2007 - 1ere partie

Conseil Municipal du 28 juin 2007 - 2ème partie

Conseil Municipal du 28 juin 2007 - 3ème partie

Articles récents

Catégories

Archives

Commentaires

Album photos

Liens

Recherche

Texte Libre